Déclarer ses revenus locatifs en loi Denormandie
La loi Denormandie génère deux types de flux fiscaux à déclarer chaque année : les revenus fonciers issus des loyers et la réduction d'impôt liée au dispositif.
Les revenus fonciers : micro-foncier ou régime réel ?
Le régime micro-foncier
Si vos revenus fonciers bruts annuels sont inférieurs à 15 000 €, vous pouvez opter pour le micro-foncier. Un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué automatiquement, sans justification de charges.
Exemple : 6 600 € de loyers bruts → base imposable = 6 600 × 70 % = 4 620 €
Le régime réel
Au-delà de 15 000 € ou sur option, le régime réel permet de déduire les charges réelles :
- Intérêts d'emprunt
- Taxe foncière
- Frais de gestion
- Assurances
- Travaux d'entretien et de réparation
Si les charges dépassent les revenus, le déficit foncier (jusqu'à 10 700 €/an) s'impute sur le revenu global.
La réduction d'impôt : formulaire 2042 C
La réduction d'impôt Denormandie se déclare sur le formulaire 2042 C (Complémentaire), cases spécifiques au dispositif Denormandie.
La première année, vous devez également joindre :
- Le formulaire 2044 EB (engagement de location)
- L'attestation de fin de travaux
- La déclaration d'achèvement des travaux
Le calendrier déclaratif
- Avant le 31 mars : réception de l'avis d'imposition de l'année N-1
- Avril-Juin : déclaration des revenus de l'année N-1 (en ligne)
- Septembre : avis d'imposition intégrant la réduction Denormandie
Conseil pratique
La déclaration d'un bien Denormandie est complexe la première année. Minvestir vous accompagne dans cette démarche et peut vous orienter vers un expert-comptable partenaire si nécessaire.
